Conseil & Contentieux
« Un Cabinet pluridisciplinaire résolument tourné vers le Droit des affaires. »
Conseil
Droit des sociétés,
Acquisitions,
Cessions,
Fusions,
Restructurations
Le Cabinet se distingue particulièrement dans le domaine complexe et en constante évolution du droit des sociétés. Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur existence : de la constitution de sociétés, à la conclusion de pactes d’associés, à la gestion des transactions plus ou moins complexes (acquisition/cession de titres, de fonds de commerce, de droit au bail, etc.), à la cession de votre patrimoine professionnel (Pacte Dutreil et autres dispositifs) ou encore à la restructuration (fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport partiel d’actif, etc.), nous offrons des conseils juridiques de premier plan pour garantir la conformité légale et la protection des intérêts de nos clients. Notre équipe dévouée comprend les subtilités du monde des affaires et est prête à fournir des solutions pragmatiques et sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Que vous soyez créateur d’entreprise, une start-up en pleine expansion ou une entreprise établie, notre Cabinet est là pour vous offrir une assistance juridique de qualité, garantissant ainsi votre succès et votre pérennité afin de vous laisser du temps pour une chose : votre métier.
Droit des contrats,
Droit des Baux,
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nous vous assistons dans la rédaction de l’ensemble des contrats nécessaire à votre activité ou à son développement. Que vous ayez besoin de notamment négocier des baux professionnels / commerciaux, d’élaborer des conditions générales de vente solides, de rédiger des contrats de sous-traitance ou de constituer des contrats de consortium, nous sommes votre partenaire juridique de confiance. Nous possédons une compréhension approfondie des enjeux juridiques et commerciaux associés à ces contrats. Nous mettons en place des accords clairs, équilibrés et conformes à la réglementation pour protéger vos intérêts et favoriser des relations professionnelles fructueuses.
Droit bancaire
& Droit des assurances
En droit bancaire, le Cabinet vous conseille dans toutes négociations et formalisation de transactions financières, dans la conformité réglementaire, les litiges bancaires et les questions de prêts bancaires.
En droit des assurances, il vous assiste en matière de polices d’assurance, de litiges liés aux sinistres, de réclamations d’indemnisations et en matière de réglementation.
Droit immobilier
Que vous soyez propriétaire, promoteur, locataire, ou sous-locataire, le Cabinet vous conseille et vous représente dans des domaines tels que les transactions immobilières, les litiges de propriété et de copropriété, les baux, les problématiques de voisinage, les contrats de construction, et les questions de zonage.
Propriété intellectuelle
Le Cabinet accorde une attention toute particulière la protection de la propriété intellectuelle des entreprises, un domaine essentiel et stratégique dans l’économie moderne. En effet, la préservation de vos actifs intellectuels est cruciale. Nous appréhendons de manière pragmatique la réalité du droit des brevets, des marques, des droits d’auteur et des secrets commerciaux. Qu’il s’agisse de déposer des marques (verbales, figuratives, semi-figuratives ou autres), de défendre vos droits ou de négocier des licences, nous sommes là pour vous offrir des conseils juridiques de premier plan et protéger la propriété intellectuelle qui distingue votre entreprise.
Procédures collectives
Les aléas de la vie des affaires peuvent parfois entraîner des difficultés financières inattendues. Le Cabinet est là pour vous aider à faire face à ces moments délicats. Avec une expertise reconnue dans le domaine des procédures collectives (prévention, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le Cabinet est votre allié pour vous accompagner durant les temps troublés. Nous croyons fermement que même dans l’échec, il existe des opportunités de rebondir. Nous vous guidons à chaque étape du processus, fournissant des solutions légales et stratégiques pour protéger vos intérêts, restructurer votre entreprise si nécessaire, pour la faire ressortir plus forte et plus résiliente. Votre avenir commercial est notre priorité, et nous sommes là pour vous aider à surmonter les obstacles et envisager un nouveau départ dans les meilleurs conditions.
Ventes aux enchères immobilières
Le Cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches d’enchères immobilières dans le cadre des audiences d’adjudication avec représentation obligatoire par Avocat, devant les Tribunaux Judiciaires.
(Pré) Contentieux
Assistance et représentation devant les juridictions
Le Cabinet fournit une représentation de premier ordre devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (Tribunal Judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’Appel, etc.). Nos prestations consistent à conseiller, défendre et plaider pour nos Clients dans l’ensemble des domaines du droit. Avant toute approche agressive, le Cabinet s’efforce dans la mesure du possible de privilégier les modes alternatifs de résolutions des conflits.
Postulation & Substitution
Le Cabinet assure toutes missions de postulation et de substitution devant l’ensemble des juridictions du ressorts de la Cour d’Appel de PAU, à savoir dans les juridictions des villes de BAYONNE, DAX, MONT DE MARSAN, OLORON-SAINTE-MARIE, PAU et TARBES. Nous assurons un travail de postulation rigoureux afin de séréniser au maximum votre intervention.
Recouvrement de créances
Nous vous assistons dans le recouvrement de vos créances, dès leur date d’exigibilité, et même en amont via la rédaction de documentations contractuelles adéquates (Conditions Générales de Vente, devis, etc.). En cas de doute ou de péril, le Cabinet vous assiste pour mettre en place des mesures conservatoires, afin de protéger vos intérêts financiers. Le Cabinet évalue pour vous la situation, négocie le cas échéant avec le débiteur, engage les mesures (mise en demeure, injonction de payer, etc.), et les poursuites judiciaires si nécessaire, afin d’obtenir le règlement dû dans les meilleurs délais.
Voies d’exécution
Vous disposez déjà d’un titre exécutoire (Jugement ou Arrêt définitif, acte notarité, etc.) ? Le Cabinet vous assiste dans son exécution, en fournissant une expertise juridique pour choisir la meilleure méthode d’exécution, gérer la procédure auprès des différents interlocuteurs, communiquer avec les autorités compétentes, négocier si nécessaire, et protéger vos droits.
Modes Aternatifs de Règlement des Différends / Conclits (MARD / MARC)
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) offrent des alternatives aux litiges judiciaires traditionnels. Ils comprennent la médiation, la négociation, l’arbitrage et la conciliation. Ces méthodes visent à résoudre les différends de manière plus rapide, moins coûteuse et souvent plus collaborative que les procès devant les juridictions traditionnelles. Le Cabinet vous accompagne dans la mise en oeuvre de ces mesures.
BRUNEAU CONSEIL - AVOCAT 